Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de (https://www.balboaislandshop.com), ci-après dénommées " le client" et d'autre part la société dont le siège social est situé : Arcades des Abbayes - 13127 Vitrolles.
.Balboa Island Shop se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses CGV. Ces dernières restent consultables par le client à tout moment sur le site www.balboaislandshop.com.
Toutes modification sera effective lors de la mise en ligne des présentes CGV modifiées. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernières.
Les client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis cause dans l'hypothèse ou les produits ou services acquis dans le cadre du site www.balboaislandshop.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Balboa Island Shop (Raison sociale Moves Dreams) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.balboaislandshop.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.balboaislandshop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Balboa Island Shop conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentant légaux.
Balboa Island Shop vous informe de la disponibilité des produits sur le site en temps réel. Dans le cas ou les produits ne seraient plus disponibles après la commande, Balboa Island Shop vous en informerait dans les plus brefs délais et vous proposerait le remboursement du montant des produits manquants, sous forme d'avoir valable un an sur le site ou d'argent.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Balboa Island Shop apporte dans le respect des meilleurs standards du marché le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits sur le site, dans les limites toutefois de la technique et des équipements informatique. Il est ainsi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que vous reconnaissez et acceptez. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.balboaislandshop.fr. de la société Balboa Island Shop dans la limite des stocks disponibles. La société Balboa Island Shop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.balboaislandshop.fr. est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
La disponibilité d'un produit est en général indiqué sur la fiche du produit concerné. Les CLIENT sont informés du réassort par le VENDEUR.
Le VENDEUR s'engage a informé le CLIENT si le produit est indisponible. Dans le cas échéant, le CLIENT pourra annuler sa commande de produits indisponibles, il pourra obtenir un remboursement de toutes sommes versées pour ces produits indisponibles au plus tard dans les 30 jours du paiement.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits figurant sur le Site sont des prix en euros, hors frais de livraison. Balboa Island Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix affiché sur le SITE au moment de la commande sera le seul applicable au CLIENT et cela quel que soit le lieu de livraison de la commande appliqué aux produits livrés.
Le prix peut également être modifié en cas d'offres ou de ventes spéciales.
Lors de la confirmation de la commande est indiqué toutes taxes comprises et inclut les frais de port et les frais liés au mode de paiement choisi.
Le client sera responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locales applicables, qui pourraient lui être réclamées par les autorités locales du pays de livraison.
Le montant minimum de la commande (hors frais de livraison) est de 8€, sauf en cas d'utilisation d'un code remise ou coupon. Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). La société Balboa Island Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les commandes de PRODUITS doivent être passées sur le SITE. Dans le cadre d'une commande, le CLIENT devra obligatoire suivre ces étapes :
- Renseigner le formulaire sur lequel vous indiquerez toutes les information demandées ou vous identifier à l'aide de votre email et votre mot de passe si le CLIENT a déjà un compte CLIENT sur le SITE.
- Faire une sélection de produits sur LE SITE, que le CLIENT devra ajouter à son panier en choisissant les quantités souhaitées.
- Si le client à un code remise ou coupon de réduction, il pourra le renseigné, celui-ci s'enregistrera automatiquement et le valider sur le bouton "OK".
- Valider son adresse de livraison et choisir l'adresse de livraison mise à part si elles sont identiques.
- Choisir le mode de livraison ou le transporteur.
- Valider la commande.
- Sélectionner le mode de paiement et valider.
- Accepter les conditions générales de vente en cochant la cas "j'accepte les Conditions Générales de Vente (CGV)". La vente d'alcool est interdite aux mineurs vous acceptez avoir plus de 18 ans lors de la validation de la commande.
- Le CLIENT valide sa commande sur le bouton "COMMANDER". Le CLIENT ne pourra plus apporter de modifications à sa commande et s'engage a effectuer le paiement.
- Valider le paiement sécurisé.
Dés validation de la commande, le Client recevra un email que sa commande est en traitement. Le courrier électronique fera preuve d'achat pour le CLIENT, nous conseillons de garder cet email.
En cas d'erreur dans le récapitulatif de l'email, le CLIENT pourra nous en faire part.
(En fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement être différer);Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.balboaislandshop.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Balboa Island Shop propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Balboa Island Shop dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Balboa Island Shop (Raison sociale Moves Dreams) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Balboa Island Shop lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Balboa Island Shop il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Balboa Island Shop, arcades des abbayes – 13127 Vitrolles ; soit par email à l’adresse suivante : info@balboaislandshop.fr, soit par téléphone au 06.03.73.99.66.
Article 5. Réserve de propriété
La société Balboa Island Shop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay et La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Balboa Island Shop pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Balboa Island Shop. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais d'expédition varient selon le transporteur sélectionné et de la destination. Vous pourrez visualiser une estimation de la date de livraison à titre indicatif. Dés validation de votre commande, vous pourrez consulter le suivi sur votre compte.
La livraison s'effectue uniquement en France métropolitaine. Vous trouverez ci-dessous les délais à titre indicatif :
Colissimo : livraison sans signature de 48h à 72h à domicile. En cas d'absence, le colis est déposé en boite aux lettres ou en bureau de poste.
Mondial Relay : livraison de 72h à 96h au Point-Relay de votre choix, vous serez informé de son arrivé par mail ou sms.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à votre propre risque.
Retrouver toutes les modalités de livraison dans la page "livraison" en bas de page.
Tous les envois par transporteur bénéficient d'une traçabilité. Après validation de la commande, Le CLIENT pourra suivre les étapes de la préparation à l'envoi de sa commande ainsi qu'un email lui permettant de suivre son/ses colis.
Lors de la validation de la commande le CLIENT sera informé du délai de la livraison, Balboa Island Shop informe des délais de livraison à titre indicatif.
Dans le cas ou le délai de livraison dépasserait le délai légal de 30 jours, ou si cela semble trop long pour le CLIENT, le contrat de vente sera annulé et les produits pourront être retournés au siège au frais de Balboa Island Shop et le CLIENT sera remboursé des sommes versées à la commande.
Le contrat ne pourra être annulé, une fois que le CLIENT aura en sa possession la marchandise, Le CLIENT pourra se retracter avec les frais de retour à sa charge. Les livraisons sont envoyées à l'adresse indiquée dans le champ "adresse de livraison". Toutes les informations communiquées lors de la commande engage les responsabilité du CLIENT.
En d'erreur dans toutes informations (coordonnées, adresses livraison ...) données de la part du Client, Balboa Island Shop ne pourra être tenu responsable de livrer la marchandises.
A réception du colis, le CLIENT devra vérifier le contenu, afin de signaler les réserves si le colis ne parait non conforme ou endommagé.
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, Balboa Island Shop garantit un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Le CLIENT s'engage à respecter les mêmes normes lors du retour de la marchandise.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Balboa Island Shop bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Balboa Island Shop qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Balboa Island Shop, arcades des abbayes – 13127 Vitrolles dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Balboa Island Shop dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.balboaislandshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Balboa Island Shop. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Balboa Island Shop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Balboa Island Shop, arcades des abbayes – 13127 Vitrolles.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Aix-en-Provence.